La liste des établissements fixée à l'article 2 de l'arrêté du 4 janvier 2002 susvisé est remplacée par le tableau figurant en annexe.
Arrêté du 23 janvier 2004
Article 1
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Article 1
La liste des établissements fixée à l'article 2 de l'arrêté du 4 janvier 2002 susvisé est remplacée par le tableau figurant en annexe.
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