Arrêté du 23 janvier 2004

Article 6

Créé le 4 février 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du directeur des musées de France dans l'application d'un arrêté

Résumé. Le directeur des musées de France doit appliquer les règles officielles publiées dans le Journal officiel pour gérer les musées.

Le directeur des musées de France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 4 février 2004