JORF du 20 février 2002

Article 2

Article 2

A l'article 2 de l'arrêté du 22 août 2000 susvisé, le montant de « 90 000 F » est remplacé par le montant de « 18 000 EUR ».


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Version 1

A l'article 2 de l'arrêté du 22 août 2000 susvisé, le montant de « 90 000 F » est remplacé par le montant de « 18 000 EUR ».