La prime de danger liée au traitement des munitions anciennes et modernes est versée mensuellement aux démineurs de la direction de la défense et de la sécurité civiles selon la répartition qui suit :
a) Par niveaux :
b) Par fonction spécifique :
Arrêté du 23 janvier 2002
La prime de danger liée au traitement des munitions anciennes et modernes est versée mensuellement aux démineurs de la direction de la défense et de la sécurité civiles selon la répartition qui suit :
a) Par niveaux :
b) Par fonction spécifique :
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
La prime de danger liée au traitement des munitions anciennes et modernes est versée mensuellement aux démineurs de la direction de la défense et de la sécurité civiles selon la répartition qui suit :
a) Par niveaux :
b) Par fonction spécifique :
Source : Légifrance