Arrêté du 23 janvier 2002

Article 1

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Article 1

La prime de danger liée au traitement des munitions anciennes et modernes est versée mensuellement aux démineurs de la direction de la défense et de la sécurité civiles selon la répartition qui suit :
a) Par niveaux :

b) Par fonction spécifique :

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La prime de danger liée au traitement des munitions anciennes et modernes est versée mensuellement aux démineurs de la direction de la défense et de la sécurité civiles selon la répartition qui suit :
a) Par niveaux :

b) Par fonction spécifique :

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