JORF n°31 du 6 février 2001

IX. - Association départementale pour la sauvegarde de l'enfance, de l'adolescence et des adultes de l'Ardèche (07002 Privas)

Accord d'entreprise du 16 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.


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Version 1

IX. - Association départementale pour la sauvegarde de l'enfance, de l'adolescence et des adultes de l'Ardèche (07002 Privas)

Accord d'entreprise du 16 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.