JORF n°24 du 28 janvier 2001

Art. 1er. - L'article 4 de l'arrêté du 4 septembre 2000 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Champon, sous-directeur de la défense civile et de la prévention des risques, M. Antoine Marchetti, administrateur civil, chef du bureau des risques naturels et technologiques, et M. Jean-Pierre Condemine, administrateur civil, chef du bureau de l'analyse et de la préparation des crises, directement placés sous l'autorité de M. Michel Champon, sont habilités à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions respectives. »


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Version 1

Art. 1er. - L'article 4 de l'arrêté du 4 septembre 2000 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Champon, sous-directeur de la défense civile et de la prévention des risques, M. Antoine Marchetti, administrateur civil, chef du bureau des risques naturels et technologiques, et M. Jean-Pierre Condemine, administrateur civil, chef du bureau de l'analyse et de la préparation des crises, directement placés sous l'autorité de M. Michel Champon, sont habilités à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions respectives. »