I. - Convention collective nationale de travail du 26 août 1965

Avenant no 11 du 9 juin 2000 relatif à la prime exceptionnelle de 1,30 % du salaire brut de l'année 2000 aux salariés des établissements de moins de 20 salariés n'ayant pas conclu d'accord de réduction du temps de travail au 9 juin 2000 (Commission nationale d'agrément du 13 décembre 2000).