Arrêté du 23 janvier 1998

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 26 décembre 1996 portant aménagement des cotisations versées à la caisse générale de prévoyance par les pensionnés de l'Etablissement national des invalides de la marine est abrogé.

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En vigueur depuis le 24 janvier 1998

L'arrêté du 26 décembre 1996 portant aménagement des cotisations versées à la caisse générale de prévoyance par les pensionnés de l'Etablissement national des invalides de la marine est abrogé.

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cite  Arrêté 1996-12-26

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