JORF n°37 du 13 février 1997

Art. 1er. - Le rendement de base de certains vins à appellation d'origine contrôlée prévu à l'article 1er du décret du 10 septembre 1993 susvisé est modifié, pour la récolte de 1996, conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Le rendement de base de certains vins à appellation d'origine contrôlée prévu à l'article 1er du décret du 10 septembre 1993 susvisé est modifié, pour la récolte de 1996, conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.