JORF n°23 du 28 janvier 1997

Art. 2. - Les arrêtés portant nomination au cabinet du ministre des 14 novembre 1995, 7 décembre 1995, 30 août 1996, 16 septembre 1996, 21 novembre 1996 et 27 novembre 1996 sont abrogés.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - Les arrêtés portant nomination au cabinet du ministre des 14 novembre 1995, 7 décembre 1995, 30 août 1996, 16 septembre 1996, 21 novembre 1996 et 27 novembre 1996 sont abrogés.