JORF n°36 du 12 février 1997

Par arrêté du ministre délégué au logement en date du 23 janvier 1997, le boni de liquidation de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Le Toit populaire moderne est attribué à la Société coopérative d'habitations à loyer modéré de la Guadeloupe, à Pointe-à-Pitre, pour un montant de 1 000 000 F.


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Par arrêté du ministre délégué au logement en date du 23 janvier 1997, le boni de liquidation de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Le Toit populaire moderne est attribué à la Société coopérative d'habitations à loyer modéré de la Guadeloupe, à Pointe-à-Pitre, pour un montant de 1 000 000 F.