JORF n°29 du 4 février 1997

Art. 1er. - La liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 21 avril 1992 susvisé est complétée comme suit :
<< Secrétaire général de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
<< Adjoint au sous-directeur Equipements et machines et chef de la division Ingénierie industrielle et environnement du service des industries de base et des biens d'équipement à la direction générale des stratégies industrielles ; >>.


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Version 1

Art. 1er. - La liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 21 avril 1992 susvisé est complétée comme suit :

<< Secrétaire général de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

<< Adjoint au sous-directeur Equipements et machines et chef de la division Ingénierie industrielle et environnement du service des industries de base et des biens d'équipement à la direction générale des stratégies industrielles ; >>.