JORF n°29 du 4 février 1997

Arrêté du 23 janvier 1997

Le ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications,

Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret no 92-213 du 4 mars 1992 relatif à l'emploi de chef de mission du ministère de l'industrie et du commerce extérieur ;

Vu l'arrêté du 21 avril 1992 modifié relatif aux emplois de chef de mission, Arrête :

Art. 1er. - La liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 21 avril 1992 susvisé est complétée comme suit :
<< Secrétaire général de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
<< Adjoint au sous-directeur Equipements et machines et chef de la division Ingénierie industrielle et environnement du service des industries de base et des biens d'équipement à la direction générale des stratégies industrielles ; >>.

1 version

Art. 2. - Le directeur général de l'administration et des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

LA LISTE DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION FIGURANT A L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE EST COMPLETEE:

SECRETAIRE GENERAL DE LA DIRECTION REGIONALE DE L'INDUSTRIE,DE LA RECHERCHE ET DE L'ENVIRONNEMENT DE PROVENCE-ALPES-COTE-D'AZUR;ADJOINT AU SOUS-DIRECTEUR EQUIPEMENTS ET MACHINES ET CHEF DE LA DIVISION INGENIERIE INDUSTRIELLE ET ENVIRONNEMENT DU SERVICE DES INDUSTRIES DE BASE ET DES BIENS D'EQUIPEMENT A LA DIRECTION GENERALE DES STRATEGIES INDUSTRIELLES.

APPLICATION DU DECRET 92213 DU 04-03-1992.

Fait à Paris, le 23 janvier 1997.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration et des finances :

Le sous-directeur,

A. Igonin