JORF n°28 du 2 février 1996

Par arrêté du ministre de la culture en date du 23 janvier 1996, sont habilitées à faire de la publicité en faveur des armes à feu et de leurs munitions mentionnées à l'article 1er de la loi no 85-706 du 12 juillet 1985 les publications suivantes :
Cibles, << le no 1 des revues d'armes et de tir >> ;
Chasser au pays ;
Plaisirs de la chasse.


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Version 1

Par arrêté du ministre de la culture en date du 23 janvier 1996, sont habilitées à faire de la publicité en faveur des armes à feu et de leurs munitions mentionnées à l'article 1er de la loi no 85-706 du 12 juillet 1985 les publications suivantes :

Cibles, << le no 1 des revues d'armes et de tir >> ;

Chasser au pays ;

Plaisirs de la chasse.