JORF n°21 du 25 janvier 1996

Par arrêté du Premier ministre en date du 23 janvier 1996, M. Martin (Pierre), inspecteur général des affaires maritimes, assurera la fonction de coprésident du comité interministériel de restructuration de la pêche artisanale en cas d'empêchement de M. Henaff (Pierre), inspecteur général des affaires maritimes.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du Premier ministre en date du 23 janvier 1996, M. Martin (Pierre), inspecteur général des affaires maritimes, assurera la fonction de coprésident du comité interministériel de restructuration de la pêche artisanale en cas d'empêchement de M. Henaff (Pierre), inspecteur général des affaires maritimes.