JORF n°31 du 6 février 1996

Art. 4. - Le directeur du budget et le chef du service des haras, des courses et de l'équitation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Art. 4. - Le directeur du budget et le chef du service des haras, des courses et de l'équitation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.