JORF n°29 du 3 février 1995

Par arrêté du ministre délégué à la santé, porte-parole du Gouvernement, en date du 23 janvier 1995, est radiée de la liste des substances mentionnées à l'article 1er de l'arrêté du 10 septembre 1992 portant application de l'article R. 5179 du code de la santé publique la substance suivante:
Alphacétylméthadol.


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Version 1

Par arrêté du ministre délégué à la santé, porte-parole du Gouvernement, en date du 23 janvier 1995, est radiée de la liste des substances mentionnées à l'article 1er de l'arrêté du 10 septembre 1992 portant application de l'article R. 5179 du code de la santé publique la substance suivante:

Alphacétylméthadol.