JORF n°29 du 3 février 1995

Arrêté du 23 janvier 1995

Par arrêté du ministre délégué à la santé, porte-parole du Gouvernement, en date du 23 janvier 1995, est radiée de la liste des substances mentionnées à l'article 1er de l'arrêté du 10 septembre 1992 portant application de l'article R. 5179 du code de la santé publique la substance suivante:
Alphacétylméthadol.

EST RADIEE DE LA LISTE DES SUBSTANCES MENTIONNEES A L'ART. 1 DE L'ARRETE PRECITE,LA SUBSTANCE SUIVANTE: ALPHACETYLMETHADOL.