JORF n°29 du 3 février 1995

Art. 1er. - La division 236 relative aux vedettes de surveillance,
d'assistance et de sauvetage, dont le texte figure en annexe (1) au présent arrêté, est ajoutée au règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé.


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Version 1

Art. 1er. - La division 236 relative aux vedettes de surveillance,

d'assistance et de sauvetage, dont le texte figure en annexe (1) au présent arrêté, est ajoutée au règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé.