JORF n°52 du 1 mars 1992

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de l'accord national professionnel du 3 décembre 1985 sur la classification des emplois dans les entreprises de fabrication du verre à la main, complété par annexe du 3 décembre 1985, les dispositions de l'avenant du 9 octobre 1991 Salaires (trois barèmes annexés) à l'accord susvisé.


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Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de l'accord national professionnel du 3 décembre 1985 sur la classification des emplois dans les entreprises de fabrication du verre à la main, complété par annexe du 3 décembre 1985, les dispositions de l'avenant du 9 octobre 1991 Salaires (trois barèmes annexés) à l'accord susvisé.