JORF n°27 du 1 février 1992

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la verrerie à la main travaillée au chalumeau du 31 mai 1957,
les dispositions de l'avenant no 10 du 31 octobre 1991 Salaires au 1er novembre 1991 à la convention collective susvisée.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la verrerie à la main travaillée au chalumeau du 31 mai 1957,

les dispositions de l'avenant no 10 du 31 octobre 1991 Salaires au 1er novembre 1991 à la convention collective susvisée.