Abrogé30 avril 1991
Créé le 24 janvier 1991 · Abrogé le 30 avril 1991
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 23 janvier 1991
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 24 janvier 1991 · Abrogé le 30 avril 1991
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le mardi 30 avril 1991
En vigueur du jeudi 24 janvier 1991 au lundi 29 avril 1991
Source : Légifrance