Arrêté du 23 janvier 1991

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé30 avril 1991

Créé le 24 janvier 1991 · Abrogé le 30 avril 1991

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 30 avril 1991

En vigueur du jeudi 24 janvier 1991 au lundi 29 avril 1991

Source : Légifrance