Arrêté du 23 janvier 1991

Article 1

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Article 1

A titre provisoire, l'obligation de stocks de réserve des sociétés titulaires d'autorisations spéciales d'importation et de mise à la consommation de produits dérivés du pétrole est fixée à 97 p. 100 du niveau prévu par l'

article 1er

du

décret n° 88-270 du 22 mars 1988

, uniquement en ce qui concerne la catégorie des produits gazole et fioul domestique.

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Abrogé30 avril 1991

Créé le 24 janvier 1991 · Abrogé le 30 avril 1991

A titre provisoire, l'obligation de stocks de réserve des sociétés titulaires d'autorisations spéciales d'importation et de mise à la consommation de produits dérivés du pétrole est fixée à 97 p. 100 du niveau prévu par l'article 1er du décret n° 88-270 du 22 mars 1988, uniquement en ce qui concerne la catégorie des produits gazole et fioul domestique.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 30 avril 1991

En vigueur du jeudi 24 janvier 1991 au lundi 29 avril 1991

Source : Légifrance