JORF n°34 du 8 février 1991

Art. 2. - L'arrêté du 10 octobre 1988 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable au grade de technicien géomètre du corps des géomètres de l'Institut géographique national est abrogé.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - L'arrêté du 10 octobre 1988 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable au grade de technicien géomètre du corps des géomètres de l'Institut géographique national est abrogé.