JORF n°34 du 8 février 1991

Arrêté du 23 janvier 1991

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer et le ministre délégué au budget,

Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites;

Vu le décret no 67-91 du 20 janvier 1967 modifié relatif au statut particulier des géomètres de l'Institut géographique national;

Vu le décret no 90-707 du 1er août 1990 relatif à la fixation et à la révision du classement indiciaire de certains grades et emplois des personnels civils de l'Etat,

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Arrêté du 23 janvier 1991

Résumé Pas de texte fourni pour résumer.

Arrêtent:

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Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable au grade de technicien géomètre du corps des géomètres de l'Institut géographique national est fixé ainsi qu'il suit à compter du 1er août 1990:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0034 du 08/02/1991
......................................................

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Art. 2. - L'arrêté du 10 octobre 1988 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable au grade de technicien géomètre du corps des géomètres de l'Institut géographique national est abrogé.

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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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TEXTE TOTALEMENT ABROGE

FIXATION DE L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AU GRADE DE TECHNICIEN GEOMETRE,A COMPTER DU 01-08-1990.

ABROGATION DE L'ARRETE DU 10-10-1988.

Fait à Paris, le 23 janvier 1991.

Le ministre de l'équipement, du logement,

des transports et de la mer,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur du personnel,

S. VALLEMONT

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:

Le sous-directeur,

L. MARIOTTE

Le ministre délégué au budget,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

C. BLANCHARD-DIGNAC