Cour d'appel de Rouen
Mme Brasse (Brigitte), épouse Vattier, sténodactylographe au tribunal d'instance de Rouen, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Bertrand.
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JORF n°31 du 6 février 1990
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Version 1
Cour d'appel de Rouen
Mme Brasse (Brigitte), épouse Vattier, sténodactylographe au tribunal d'instance de Rouen, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Bertrand.