Cour d'appel de Besançon
Mme Pauthier (Janine), épouse Page, agent d'administration principal au tribunal d'instance de Baume-les-Dames, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de M. Couderc.
1 version
JORF n°31 du 6 février 1990
Arrêté du 23 janvier 1990
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 janvier 1990:
Cour d'appel de Rouen
Mme Brasse (Brigitte), épouse Vattier, sténodactylographe au tribunal d'instance de Rouen, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Bertrand.
1 version