JORF n°31 du 6 février 1990

Cour d'appel de Chambéry

Mme Deschamps (Josiane), épouse Deleani, commis au tribunal d'instance de Saint-Jean-de-Maurienne, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Olive.


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Cour d'appel de Chambéry

Mme Deschamps (Josiane), épouse Deleani, commis au tribunal d'instance de Saint-Jean-de-Maurienne, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Olive.