JORF n°31 du 6 février 1990

Arrêté du 23 janvier 1990

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 janvier 1990:

Cour d'appel de Chambéry

Mme Deschamps (Josiane), épouse Deleani, commis au tribunal d'instance de Saint-Jean-de-Maurienne, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Olive.

Cour d'appel de Paris

Mme Metzler (Catherine), épouse Lafortune, greffier au tribunal d'instance de Paris-3e, est nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mme Larray.