I. - Désignation d'un rapporteur sur le projet de loi no 175 (1989-1990) autorisant la ratification d'un protocole additionnel no 4 à la convention révisée pour la navigation du Rhin (ensemble une déclaration).
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JORF n°39 du 15 février 1990
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I. - Désignation d'un rapporteur sur le projet de loi no 175 (1989-1990) autorisant la ratification d'un protocole additionnel no 4 à la convention révisée pour la navigation du Rhin (ensemble une déclaration).