Convocation d'une commission
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JORF n°39 du 15 février 1990
Arrêté du 23 janvier 1990
Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé des droits des femmes en date du 23 janvier 1990, l'arrêté du 2 novembre 1989 portant cessation de fonctions d'une déléguée régionale chargée des droits des femmes est modifié ainsi qu'il suit:
Au lieu de <<à compter du 20 novembre 1989>>, lire <<à compter du 20 décembre 1989>>.
La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées se réunira le jeudi 22 février 1990, à dix heures quinze (salle no 216):
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I. - Désignation d'un rapporteur sur le projet de loi no 175 (1989-1990) autorisant la ratification d'un protocole additionnel no 4 à la convention révisée pour la navigation du Rhin (ensemble une déclaration).
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II. - Audition de M. Gérard Wild, professeur à l'Institut d'études politiques de Paris, directeur du département Pays de l'Est au C.E.P.I.I.
(Centres d'études prospectives et d'informations internationales), sur les aspects économiques des évolutions à l'Est.
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Convocation d'une mission
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La mission commune d'information chargée d'étudier les problèmes posés par l'avenir de l'espace rural français et de proposer les éléments d'une politique d'aménagement se réunira (salle no 261):
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Mardi 20 février 1990:
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A dix heures:
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Audition de M. Henri Viaux, président de la Fédération française de la randonnée pédestre.
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A onze heures:
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Audition de M. Pierre-Yves Collombat, vice-président de la Fédération nationale des maires ruraux.
Mercredi 21 février 1990:
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A neuf heures quarante-cinq:
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Audition de M. Etienne Lapèze, vice-président, et de M. Sylvain Cazes,
sous-directeur de la F.N.S.E.A.
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A onze heures:
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Audition de M. Yves Janvier, du cabinet Janvier.
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A seize heures:
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Audition de M. Noël Lebel, directeur à la Datar.
A dix-sept heures trente:
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Audition de M. Henry Jouve, président du groupe Espaces naturels (Commissariat général du Plan), et du C.N.J.A.
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Réunion de commission du jeudi 15 février 1990
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Commission des lois, à onze heures (salle no 207).
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MODIFIE L'ARRETE DU 02-11-1989: 20-12-1989 AU LIEU DE 20-11-1989.