En vigueur depuis le 2 mars 1985
Sont approuvées les dispositions particulières, jointes en annexe au présent arrêté, concernant les établissements du type CTS (Chapiteaux, Tentes, Structures).
Arrêté du 23 janvier 1985
Sont approuvées les dispositions particulières, jointes en annexe au présent arrêté, concernant les établissements du type CTS (Chapiteaux, Tentes, Structures).
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En vigueur depuis le 2 mars 1985
Sont approuvées les dispositions particulières, jointes en annexe au présent arrêté, concernant les établissements du type CTS (Chapiteaux, Tentes, Structures).
En vigueur depuis le samedi 2 mars 1985
Source : Légifrance