Arrêté du 23 janvier 1985

Article 1

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Article 1

Sont approuvées les dispositions particulières, jointes en annexe au présent arrêté, concernant les établissements du type CTS (Chapiteaux, Tentes, Structures).

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En vigueur depuis le 2 mars 1985

Sont approuvées les dispositions particulières, jointes en annexe au présent arrêté, concernant les établissements du type CTS (Chapiteaux, Tentes, Structures).

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En vigueur depuis le samedi 2 mars 1985

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