Arrêté du 23 janvier 1980

Article 2

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Article 2

Sont abrogées les dispositions contraires au présent arrêté, notamment les circulaires du 20 août 1969 et du 16 juin 1971.

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En vigueur depuis le 8 mars 1980

Sont abrogées les dispositions contraires au présent arrêté, notamment les circulaires du 20 août 1969 et du 16 juin 1971.

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