En vigueur depuis le 8 mars 1980
Sont abrogées les dispositions contraires au présent arrêté, notamment les circulaires du 20 août 1969 et du 16 juin 1971.
Arrêté du 23 janvier 1980
Sont abrogées les dispositions contraires au présent arrêté, notamment les circulaires du 20 août 1969 et du 16 juin 1971.
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En vigueur depuis le 8 mars 1980
Sont abrogées les dispositions contraires au présent arrêté, notamment les circulaires du 20 août 1969 et du 16 juin 1971.
En vigueur depuis le samedi 8 mars 1980
Source : Légifrance