Arrêté du 23 janvier 1980

Article 1

Créé le 8 mars 1980

Les précautions à prendre pour l'avitaillement des aéronefs en carburants sur les aérodromes sont définies dans l'annexe et ses appendices joints au présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 8 mars 1980

Les précautions à prendre pour l'avitaillement des aéronefs en carburants sur les aérodromes sont définies dans l'annexe et ses appendices joints au présent arrêté.