Arrêté du 23 février 2026

Article 1

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Article 1

Le coefficient de stabilisation mentionné à l'article D. 113-27 du code rural et de la pêche maritime (Aides aux agriculteurs en zones difficiles), qui détermine pour la campagne PAC 2025 le montant de l'indemnité de chaque demandeur pour le versement du solde en Corse est fixé à 92,04 %.

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En vigueur depuis le 2 mars 2026

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Fixation du coefficient de stabilisation des aides agricoles en Corse

Résumé. Un arrêté fixe à 92,04 % le coefficient de stabilisation pour calculer les aides agricoles en Corse en 2025.

Le coefficient de stabilisation mentionné à l'article D. 113-27 du code rural et de la pêche maritime (Aides aux agriculteurs en zones difficiles), qui détermine pour la campagne PAC 2025 le montant de l'indemnité de chaque demandeur pour le versement du solde en Corse est fixé à 92,04 %.

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En vigueur depuis le lundi 2 mars 2026

Source : Légifrance