En vigueur depuis le 1 mars 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Recrutement de professeurs dans les lycées professionnels privés
Résumé. Un arrêté fixe le nombre de contrats pour recruter des professeurs dans les lycées professionnels privés.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.