Arrêté du 23 février 2026

Article 1

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Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, dans la sous-section 1 « Appareils générateurs d'aérosols », rubrique « Société DTF MEDICAL - La Diffusion Technique Française (DTF) », dans la nomenclature des codes 1102866, 1122194, 1178579 et 1173493, la date de fin de prise en charge est portée au 31 janvier 2030.

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Prolongation de la prise en charge d'appareils médicaux

Résumé. La prise en charge de certains appareils médicaux est prolongée jusqu'en 2030.

Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, dans la sous-section 1 « Appareils générateurs d'aérosols », rubrique « Société DTF MEDICAL - La Diffusion Technique Française (DTF) », dans la nomenclature des codes 1102866, 1122194, 1178579 et 1173493, la date de fin de prise en charge est portée au 31 janvier 2030.

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