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Arrêté du 23 février 2026

portant autorisation d'exercer en France la profession de médecin en application des dispositions de l'article L. 4111-3-1 du code de la santé publique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Autorisation d'exercice pour un médecin canadien en France

Résumé. Un médecin canadien peut maintenant exercer en France dans le domaine de la médecine générale.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 4111-3-1 (Reconnaissance des diplômes québécois pour l'exercice des professions médicales en France) ;

Vu l'avis du Conseil national de l'ordre des médecins,

Arrête :

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Autorisation d'exercice pour une médecin canadienne

Résumé. Une médecin canadienne est autorisée à exercer en France dans le domaine de la médecine générale.

Est autorisée à exercer en France la profession de médecin, dans la spécialité de médecine générale, en application des dispositions de l'article L. 4111-3-1 du code de la santé publique (Reconnaissance des diplômes québécois pour l'exercice des professions médicales en France) : Mme Catherine LACHANCE, née le 4 avril 1993 à Sainte-Agathe (Canada).

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel annonce sa publication dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 février 2026.

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe du bureau RH2, Exercice et déontologie des professions de santé,

E.-M. Mounier

Arrêté du 23 février 2026
Article 1
Article 2