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Modification d'un arrêté
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 décembre 2025Art. null
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modifiant l'arrêté du 5 décembre 2025 fixant la liste des catégories d'emplois ouvrant l'accès à la classe fonctionnelle du grade de chef d'escadron des officiers de gendarmerie
Le ministre de l'intérieur,
Vu l'arrêté du 5 décembre 2025 (Accès à une classe fonctionnelle supérieure pour les chefs d'escadron) fixant la liste des catégories d'emplois ouvrant l'accès à la classe fonctionnelle du grade de chef d'escadron des officiers de gendarmerie,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 décembre 2025Art. null
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En vigueur depuis le 26 février 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 23 février 2026.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la politique des ressources humaines,
F.-X. Martin