Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 23 février 2026

modifiant l'arrêté du 5 décembre 2025 fixant la liste des catégories d'emplois ouvrant l'accès à la classe fonctionnelle du grade de chef d'escadron des officiers de gendarmerie

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté et publication au JORF

Résumé. Un arrêté du 23 février 2026 modifie un autre arrêté du 5 décembre 2025 et précise que les arrêtés doivent être publiés dans le Journal officiel.

Le ministre de l'intérieur,

Vu l'arrêté du 5 décembre 2025 (Accès à une classe fonctionnelle supérieure pour les chefs d'escadron) fixant la liste des catégories d'emplois ouvrant l'accès à la classe fonctionnelle du grade de chef d'escadron des officiers de gendarmerie,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 23 février 2026 modifie un autre arrêté du 5 décembre 2025.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 décembre 2025Art.
- Arrêté du 5 décembre 2025
Art. null

En vigueur depuis le 26 février 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 février 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la politique des ressources humaines,

F.-X. Martin

En vigueur depuis le jeudi 26 février 2026

Arrêté du 23 février 2026
Article 1
Article 2