Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un arrêté sur les délégations de signature
Résumé. Un arrêté de janvier 2026 sur les délégations de signature à la Cour des comptes est annulé.
L'arrêté du 2 janvier 2026 modifié portant délégation de signature (Cour des comptes) est abrogé.