Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dérogation aux tarifs de forfait technique pour la télésurveillance médicale
Résumé Les tarifs pour surveiller les patients avec des défibrillateurs ou stimulateurs cardiaques sont fixés à 850 € tous les six mois jusqu'au 1er octobre 2024.
Par dérogation à l'article 1er du présent arrêté, les valeurs des tarifs de forfait technique assurant la rémunération de l'exploitant ou du distributeur au détail mettant à disposition le dispositif médical numérique de télésurveillance permettant de réaliser l'activité de télésurveillance médicale pour les patients porteurs de défibrillateurs et stimulateurs cardiaques est un tarif semestriel non cumulable de 850 € TTC, jusqu'au 1er octobre 2024.
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