Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dérogation à la révision des montants tarifaires
Résumé Les prix seront révisés pour la première fois le 1er octobre 2024.
Par dérogation au 1er alinéa du III de l'article 1er du présent arrêté, la première révision des montants tarifaires s'appliquera au 1er octobre 2024.
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