Arrêté du 23 février 2024

Article 2

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Article 2

Par dérogation au 1er alinéa du III de l'article 1er (Tarifs de forfait technique pour la télésurveillance médicale) du présent arrêté, la première révision des montants tarifaires s'appliquera au 1er octobre 2024.

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Dérogation à la révision des montants tarifaires

Résumé. Les prix seront révisés pour la première fois le 1er octobre 2024.

Par dérogation au 1er alinéa du III de l'article 1er (Tarifs de forfait technique pour la télésurveillance médicale) du présent arrêté, la première révision des montants tarifaires s'appliquera au 1er octobre 2024.

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