JORF n°0047 du 25 février 2024

Article 1

Article 1

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Octroi d'un prêt au profit de la société Degrenne SAS

Résumé L'État donne deux millions d'euros à la société Degrenne SAS pour l'aider à se développer.

L'Etat versera deux (2) millions d'euros, au titre du programme du Fonds de développement économique et social (FDES), par l'entremise de Bpifrance Assurance Export, sous la forme de prêt au profit de la société Degrenne SAS.
Le prêt sera versé par Bpifrance Assurance Export au nom de l'Etat selon les modalités décrites dans le contrat de prêt entre la société Degrenne SAS et Bpifrance Assurance Export.


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Version 1

L'Etat versera deux (2) millions d'euros, au titre du programme du Fonds de développement économique et social (FDES), par l'entremise de Bpifrance Assurance Export, sous la forme de prêt au profit de la société Degrenne SAS.

Le prêt sera versé par Bpifrance Assurance Export au nom de l'Etat selon les modalités décrites dans le contrat de prêt entre la société Degrenne SAS et Bpifrance Assurance Export.