JORF n°0047 du 25 février 2024

Arrêté du 23 février 2024

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu le décret n° 60-703 du 15 juillet 1960 portant organisation du compte spécial « Prêts du fonds de développement économique et social » ;

Vu l'article 87 de la loi de finances pour 1960,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Octroi d'un prêt au profit de la société Degrenne SAS

Résumé L'État donne deux millions d'euros à la société Degrenne SAS pour l'aider à se développer.

L'Etat versera deux (2) millions d'euros, au titre du programme du Fonds de développement économique et social (FDES), par l'entremise de Bpifrance Assurance Export, sous la forme de prêt au profit de la société Degrenne SAS.
Le prêt sera versé par Bpifrance Assurance Export au nom de l'Etat selon les modalités décrites dans le contrat de prêt entre la société Degrenne SAS et Bpifrance Assurance Export.

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Article 2

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Chargé de l'exécution du présent arrêté

Résumé Le chef du Trésor doit suivre cet arrêté.

Le directeur général du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 23 février 2024.

Bruno Le Maire