Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Interdiction de l'importation et de la commercialisation de certains fruits et légumes traités au thiaclopride
Résumé On ne peut pas importer ou vendre des fruits et légumes traités au thiaclopride.
Il est interdit d'importer, d'introduire ou de mettre sur le marché à titre gratuit ou onéreux des fruits ou des légumes frais ayant fait l'objet de traitements au moyen d'un produit phytopharmaceutique à base de thiaclopride et susceptibles de contenir des résidus quantifiables de cette substance.
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