Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Affectation des produits au profit de la SNSM
Résumé Tout l'argent recueilli est donné à la SNSM.
La totalité du produit de l'affectation est attribué à la SNSM.
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