Article 1
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Approbation du régime de pêche du bar dans la zone Nord pour 2023
La délibération n° B4/2023 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative au régime d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) au filet dans les divisions CIEM VII a, d, e, f, g, h et IV b, c (zone Nord) pour la campagne de pêche 2023 est approuvée.
Elle est annexée au présent arrêté.
1 version