JORF n°0053 du 3 mars 2023

Article 1

Article 1

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Approbation du régime de pêche du bar dans la zone Nord pour 2023

Résumé La pêche du bar au filet dans le Nord est réglementée pour 2023.

La délibération n° B4/2023 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative au régime d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) au filet dans les divisions CIEM VII a, d, e, f, g, h et IV b, c (zone Nord) pour la campagne de pêche 2023 est approuvée.
Elle est annexée au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

La délibération n° B4/2023 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative au régime d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) au filet dans les divisions CIEM VII a, d, e, f, g, h et IV b, c (zone Nord) pour la campagne de pêche 2023 est approuvée.

Elle est annexée au présent arrêté.