JORF n°0052 du 2 mars 2023

Article 3

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication des cotisations de l'AOP Fruits de Corse

Résumé Les cotisations de l'AOP 'Fruits de Corse' sont publiées et peuvent être vues en ligne ou dans les bureaux.

Les cotisations fixées par l'AOP " Fruits de Corse " sont publiées au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire (BO Agri), et peuvent être consultées à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-19702531-029e-499d-9812-8bf430e28a50.

Elles peuvent également être consultées :

- au ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, bureau fruits et légumes et produits horticoles, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;

- au siège de l'AOP " Fruits de Corse ", U Spaziu, Migliacciaru, 20243 Prunelli di Fium'Orbu.


Historique des versions

Version 1

Les cotisations fixées par l'AOP " Fruits de Corse " sont publiées au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire (BO Agri), et peuvent être consultées à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-19702531-029e-499d-9812-8bf430e28a50.

Elles peuvent également être consultées :

- au ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, bureau fruits et légumes et produits horticoles, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;

- au siège de l'AOP " Fruits de Corse ", U Spaziu, Migliacciaru, 20243 Prunelli di Fium'Orbu.