JORF n°0051 du 1 mars 2023

Article 1

Article 1

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Obligation de l'avenant sur les salaires minimums

Résumé Les règles de salaires minima ont été mises à jour pour les travailleurs et employeurs des industries métallurgiques des Alpes-Maritimes.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes des Alpes-Maritimes du 27 juillet 1989, les stipulations de l'avenant du 2 novembre 2022 relatif aux salaires minima, à la convention collective susvisée.


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Version 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes des Alpes-Maritimes du 27 juillet 1989, les stipulations de l'avenant du 2 novembre 2022 relatif aux salaires minima, à la convention collective susvisée.