Arrêté du 23 février 2023

Article 3

Créé le 1 mars 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle de la Directrice Générale de l'Offre de Soins

Résumé. La directrice générale de l'offre de soins doit publier cet arrêté au Journal officiel.

La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 mars 2023